Des aides privées et publiques à l'apprentissage peuvent d'une part être versées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), et attribuées d'autre part par l'Etat. Elles visent à inciter les entreprises à embaucher des jeunes handicapés en contrat d'apprentissage, et à soutenir l'effort de ces jeunes. 

Informations sur : Apprentissage des jeunes handicapés : aides financières
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Les différentes aides

Une subvention forfaitaire de l'Agefiph de 1 525 EUR  par période de six mois ou de 3 050 EUR par période de 12 mois est attribuée à l'employeur, par année d'apprentissage, pour chaque apprenti handicapé de moins de 30 ans.  

Cette subvention est portée à 3 050 EUR  par période de six mois, à l'appui d'un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un projet de création d'entreprise. Les créateurs ayant dépassé l'âge de 30 peuvent également en bénéficier.  

Par ailleurs, si l'entreprise propose un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois à l'issue du contrat d'apprentissage, elle peut bénéficier de la prime à l'insertion également versée par l'Agefiph. 

Deux aides de l'Etat sont en outre accessibles sous la forme d'une prime et d'un crédit d'impôt. 

La prime de l'Etat équivaut à 520 fois le SMIC brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d'apprentissage. Elle est versée en deux fois, à l'issue de la première et de la deuxième année d'apprentissage.  

Un crédit d'impôt sur les bénéfices réalisés est applicable à l'entreprise dès la cloture de son exercice à compter du 31 décembre 2004. Le montant de ce crédit d'impôt est fixé depuis janvier 2005 à 2 200 EUR  par apprenti et par année du cycle d'apprentissage.  

A noter :  deux autres aides de l'Agefiph sont cumulables. Il s'agit d'une prise en charge de la formation du maître d'apprentissage à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés (aide au tutorat), de même qu'une aide à l'accessibilité des situations de travail.  

Le jeune apprenti perçoit une subvention forfaitaire de 1 525 EUR si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins de 12 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion.  

Il peut par ailleurs bénéficier de mesures de "d'aides techniques et humaines" proposées par l'AGEFIPH. 

Des financements sont possibles pour : 

• la mise en place d'aides spécifiques pour l'accueil et l'intégration des jeunes handicapés ; 

• l'adaptation des supports pédagogiques et des contenus de formation. 

Dossier de demande d'aides de l'Agefiph

Employeur et salarié handicapé doivent adresser toute demande de financement avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné des pièces suivantes : 

• une copie du contrat d'apprentissage signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé, 

• une copie du bulletin de salaire du premier mois effectif, 

• une copie du justificatif du statut de personne handicapée, 

• une copie de l'avis d'aptitude médicale à l'embauche (volet employeur), 

• une copie des devis des prestataires de services (accessibilité du lieu de travail, tutorat...), 

• un relevé d'identité bancaire original du (ou des) demandeur(s). 

La demande devra être envoyée à l'AGEFIPH au plus tard 6 mois après la date d'embauche du jeune apprenti. 

Pour toute information, il convient de s'adresser à une délégation régionale de l'Agefiph ou à un centre de formation des apprentis (CFA). 

Demande d'aide de l'Etat par l'entreprise

Il convient de s'adresser à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEP). 

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Date du jour : 13/02/2012 - 13:43